
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE_
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site MOODLAG_. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Ils sont fabriqués à la demande (impression à la demande). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similarité parfaite, notamment quant aux couleurs.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à la caisse (carte bancaire, portefeuilles électroniques). Les transactions sont sécurisées.
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux, endommagé ou non conforme, auquel cas la prise en charge est intégrale. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Pour toute réclamation, écris-nous à contact@moodlag.com. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Pour toute question relative à ces conditions, contacte-nous à contact@moodlag.com