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MENTIONS LÉGALES_

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site MOODLAG_, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

MOODLAG • LEGAL • 004
FILE ID: LEGAL_2026_004
01ÉDITEUR

MOODLAG_ est édité par Paul Vercamer, entrepreneur individuel — SIRET 518 191 143 00024 — 195 boulevard de l'aéroport international, 34000 Montpellier, France.

02CONTACT

Téléphone : 09 60 17 13 47
E-mail : contact@moodlag.com

03TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.

04HÉBERGEMENT

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05PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (visuels, textes, logo, marque MOODLAG_) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

06RESPONSABILITÉ

MOODLAG_ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'une indisponibilité temporaire de celui-ci.

07MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Pour toute question, contacte-nous à contact@moodlag.com

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