Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site MOODLAG_. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Ils sont fabriqués à la demande (impression à la demande). Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à la caisse (carte bancaire, portefeuilles électroniques). Les transactions sont sécurisées.

5. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à ta charge, sauf article défectueux, endommagé ou non conforme, auquel cas la prise en charge est intégrale et aucun renvoi n'est nécessaire. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs France peut également être saisi. Le médiateur compétent est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La saisine se fait en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

10. Vendeur

Paul Vercamer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MOODLAG_ — SIRET 518 191 143 00024 — 195 boulevard de l'aéroport international, 34000 Montpellier — Contact : contact@moodlag.com